Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions s'appliquent au suivi nutritionnel proposé par Ludovic Mammana, entrepreneur individuel (EI, micro-entreprise), SIRET 909 567 802 00022, domicilié 60, rue François Ier, 75008 Paris, sous le nom LM.Nutrition (ci-après « le coach »), à toute personne qui y souscrit (ci-après « le client »).

2. Prestation

Le suivi nutritionnel comprend un bilan initial et un plan alimentaire personnalisé, un appel de suivi toutes les deux semaines, des échanges WhatsApp, des ajustements du plan selon les résultats et une mesure régulière des progrès. Le détail de ce qui est inclus figure sur la page d'accueil, rubrique « Offre ».

Le suivi commence par un appel diagnostic de 30 minutes, gratuit et sans engagement.

3. Prix

Le suivi est facturé 150 € par mois pendant les 3 premiers mois, puis 100 € par mois s'il est poursuivi. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

4. Paiement

Le paiement se fait par virement bancaire, sur le RIB que le coach transmet au client au début du suivi. Chaque mois se règle d'avance : le premier au début du suivi, les suivants à la même date chaque mois (date d'échéance).

5. Durée, engagement et suite du suivi

Le client s'engage pour une durée minimale de 3 mois. Avant la fin de cette période, le coach et le client font le bilan ensemble.

Le coach rappelle au client par écrit, au plus tôt 3 mois et au plus tard 1 mois avant la fin de son engagement, qu'il peut choisir de ne pas poursuivre le suivi (article L215-1 du Code de la consommation).

Si le client poursuit, le suivi est reconduit chaque mois à 100 € par mois, sans engagement. Le client peut l'arrêter à tout moment, en prévenant le coach avant sa prochaine échéance.

6. Droit de rétractation

Le contrat étant conclu à distance, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de sa conclusion pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Il lui suffit d'envoyer sa décision par e-mail à [email protected], par exemple au moyen du modèle ci-dessous.

Si le client demande expressément que le suivi commence avant la fin de ce délai, puis se rétracte, il paie la part du suivi déjà réalisée jusqu'à sa rétractation.

En cas de rétractation, les sommes versées sont remboursées sous 14 jours.

Modèle de formulaire de rétractation

À l'attention de Ludovic Mammana, LM.Nutrition, 60, rue François Ier, 75008 Paris, [email protected] : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous. Conclu le : … Nom : … Adresse : … Signature (uniquement en cas d'envoi sur papier) : … Date : …

7. Nature de l'accompagnement

Le suivi est un accompagnement nutritionnel. Ce n'est pas un acte médical et il ne remplace pas l'avis d'un médecin. En cas de pathologie, il intervient en complément du suivi médical, jamais à sa place.

Les résultats dépendent du point de départ et de l'implication de chacun : aucun résultat chiffré n'est garanti.

8. Médiation de la consommation

En cas de litige, le client adresse d'abord une réclamation écrite au coach, à l'adresse [email protected].

Si aucune solution n'est trouvée, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation ci-dessous, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite : [À COMPLÉTER : nom, adresse postale et site internet du médiateur]

9. Données personnelles

Les données du client sont traitées comme indiqué dans la politique de confidentialité.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.